Vos modules sont produits avec de l'IA : que devez-vous dire, et à qui ?
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La réponse courte
L'obligation de marquage lisible par machine pèse sur le fournisseur du système d'IA, pas sur vous : l'article 50(2) de l'AI Act s'applique depuis le 2 août 2026 et c'est notre fichier qui porte la marque. L'exemption de revue humaine du paragraphe 4 ne concerne que le texte publié, jamais l'audio.
Deux malentendus circulent, et ils tirent dans des directions opposées. Le premier consiste à croire qu'utiliser de l'IA pour produire un module de formation vous oblige à installer quelque chose, déclarer quelque chose, ou risquer quelque chose. Le second consiste à croire qu'une relecture humaine efface tout. Les deux sont faux, et le second nous a coûté une demi-journée de travail à réécrire une page entière.
Qui porte quoi : fournisseur, déployeur, et vous
L'AI Act distingue le fournisseur du système et celui qui l'utilise. Ça change tout, parce que l'obligation la plus technique tombe sur le premier.
L'article 50, paragraphe 2, impose au fournisseur d'un système générant des contenus de synthèse — audio, image, vidéo ou texte — que ces contenus soient marqués dans un format lisible par machine et détectables comme générés par une IA. Nous sommes ce fournisseur. Chaque fichier que nous livrons porte son marquage, et vous n'avez rien à activer.
Ce qui reste de votre côté relève d'un autre registre : ce que vous dites à vos apprenants, et ce que vous inscrivez dans votre dossier qualité. Ce n'est pas la même obligation, et pour l'essentiel ce n'est pas une obligation du tout — c'est une décision.
Les dates, sans approximation
L'article 50 s'applique depuis le 2 août 2026. Ce n'est plus une échéance à préparer, c'est le droit en vigueur.
Un délai existe, et il est étroit : les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour se conformer à la seule obligation de marquage du paragraphe 2. Les contenus générés avant le 2 août 2026 n'ont pas à être marqués rétroactivement, même si la Commission encourage à le faire quand c'est possible.
Si un prestataire vous explique en septembre 2026 qu'il « anticipe l'entrée en vigueur », il a six mois de retard sur le calendrier.
L'exemption de revue humaine ne vous sauve pas sur l'audio
Le paragraphe 4 de l'article 50 prévoit une exemption : un texte publié dans le but d'informer le public et qui a fait l'objet d'une revue humaine ou d'un contrôle éditorial n'a pas à être signalé.
Cette exemption porte sur le texte. Uniquement sur le texte.
Nous avions construit une page entière sur l'idée qu'une relecture sérieuse dispensait de signaler un module audio. C'était faux, et le vérifier nous a obligés à tout réécrire. Autant que l'erreur serve à quelqu'un d'autre : relire un script pendant deux heures avant de le faire produire en audio ne fait pas sortir le fichier du champ du marquage.
Ce que nous recommandons de dire à l'apprenant
Le marquage lisible par machine ne s'adresse pas à l'apprenant, il s'adresse aux outils de détection. La question de ce que vous dites à la personne qui écoute reste ouverte, et notre position est de le dire clairement.
Une phrase suffit, dans la description du module ou dans les premières secondes : les voix de ce module sont des voix de synthèse ; le contenu a été rédigé à partir de vos supports et validé par un référent nommé.
Deux raisons, et aucune n'est juridique.
La première : sur ce public, le cacher ne tient pas. Un responsable conformité reconnaît une voix de synthèse en quinze secondes, et découvrir qu'on ne lui a rien dit transforme une question technique en question de confiance.
La seconde : le dire montre que vous connaissez le régime. Sur un marché où la conformité est le produit, savoir de quoi on parle est un argument commercial.
Les sanctions, et le calcul de risque réel
Le manquement aux obligations de l'article 50 relève du régime de sanctions de l'article 99, paragraphe 4 : jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu.
Gardons la tête froide sur la lecture de ce chiffre. Il vise en premier lieu les fournisseurs de systèmes, et les plafonds servent aux manquements caractérisés, pas au premier module d'un organisme de trente personnes. Le risque concret pour vous n'est presque jamais l'amende européenne.
Le risque concret, c'est votre auditeur qui découvre que vos modules sont produits par IA sans que rien ne le mentionne dans votre dossier, et qui commence à douter du reste. Le coût, ce n'est pas une amende : c'est un audit qui dure trois fois plus longtemps.
Le contrôle en six points avant publication
- Le marquage. Demandez à votre fournisseur d'écrire noir sur blanc que les fichiers livrés portent un marquage lisible par machine au titre de l'article 50(2). Une phrase dans le contrat.
- Le référent. Un nom, pas une fonction. La personne qui a validé le contenu doit être identifiable dans votre dossier.
- La mention à l'apprenant. Une phrase dans la description du module. Écrite une fois, réutilisée partout.
- La source du contenu. De quels supports le module est-il tiré ? Un module produit « à partir d'un sujet libre » et un module produit à partir de votre référentiel interne ne se défendent pas de la même façon.
- Les voix. Vérifiez que les voix utilisées sont sous licence commerciale et qu'aucune ne reproduit une personne réelle. Le clonage sans consentement écrit est un tout autre sujet, bien plus lourd.
- La date. Datez la production du module. Pour les contenus réglementaires, un module non daté est un module qu'on ne peut pas prouver à jour.
Six points, une demi-heure la première fois, dix minutes ensuite. C'est le meilleur rapport effort-risque de tout ce dossier.