- Formation professionnelle
- Immobilier — loi ALUR
Immobilier — loi ALUR
Le même module de déontologie, à refaire tous les ans
Ce que dit le texte
Le décret du 18 février 2016 fixe la formation continue à quatorze heures par an ou quarante-deux heures sur trois années consécutives — une alternative, pas un cumul. La formation à distance est admise sans plafond. Deux heures de non-discrimination et deux heures de déontologie sont exigées par cycle de trois ans.
- Hébergement européen
- Contenus signalés comme produits avec de l'IA
- Transcription et quiz sur chaque module
Devoir de conseil : les trois questions à poser avant la souscription
Module produit le 21 août 2026 · référence MOD-2026-0148
- Ce que l'apprenant doit savoir à la fin
- objectif écrit
- Durée annoncée avant l'écoute
- 12 minutes
- Quiz de validation des acquis
- 8 questions
- Transcription écrite du module
- incluse
- Signalé comme produit avec de l'IA
- conforme
- Relecture par un juriste de la branche
- à organiser
- Qui a écouté, quand, combien de temps
- à construire
Voilà ce que vous recevez pour chaque module. Les deux dernières lignes sont marquées en attente parce qu'elles le sont vraiment : nous n'avons pas encore de juriste sous contrat, et nous ne traçons pas encore l'écoute.
Ce que nous citons, et où le vérifier
18 février 2016
Décret n° 2016-173
Code du travail
Article D6313-3-1
Tribunal administratif de Lille
3 décembre 2025
Ce que ça vous coûte aujourd'hui
Trois constats, avant de parler de nous
Le « ou » du décret est mal lu partout
Quatorze heures par an OU quarante-deux sur trois ans : c'est une alternative. Plusieurs éditeurs présentent les deux comme cumulables, ce qui triple l'obligation.
La déontologie est le module que personne ne veut refaire
Deux heures de non-discrimination, deux heures de déontologie par cycle. Le fond bouge peu, la forme doit rester vivante : c'est le module le plus scruté et le plus pénible à refaire.
Un réseau de mandataires n'est pas une salle de classe
Des indépendants qui arbitrent chaque heure contre un mandat potentiel. La formation qui gagne se glisse dans un trajet ; elle ne bloque pas un après-midi.
Le livrable
Ce que devient un de vos supports
Nous partons de votre charte, de vos cas de terrain, de la note écrite après un incident. Le module sort en douze minutes, avec objectif, durée déclarée, quiz et transcription. L'année suivante, seule la partie qui a bougé est refaite — c'est là que le format se rentabilise.
- 0 min
- 0 €
- 0 jours
La question à poser à tous vos fournisseurs
Ce que vous pourrez montrer, et par qui c'est fourni
Un fournisseur de contenu qui vous répond « tout est couvert » ne connaît pas le sujet. Voici la répartition, ligne par ligne.
| Pièce du dossier | Fournie par |
|---|---|
| L'objectif pédagogique du module | Onde |
| La durée moyenne, annoncée avant l'écoute | Onde |
| Le quiz d'évaluation et son résultat horodaté | Onde |
| La transcription intégrale, pour l'accessibilité | Onde |
| Le rattachement au cycle de trois ans en cours | Vous |
| L'attestation nominative | Vous |
| La trace individuelle d'écoute | à construire |
Les limites, dites franchement
Ce que nous ne faisons pas sur votre obligation
- Sur la non-discrimination et la déontologie, faites relire le script par votre juriste avant diffusion. C'est le contenu où une formulation approximative coûte le plus cher, et nous ne sommes pas vos conseils.
- Nous ne délivrons pas l'attestation et n'y portons pas les résultats : c'est votre acte.
- La trace d'écoute par apprenant reste à votre charge aujourd'hui.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande sur ce régime
- 14 heures par an et 42 heures sur trois ans, ou l'un ou l'autre ?
- L'un ou l'autre. Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 pose une alternative : quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives.
- La formation à distance est-elle plafonnée en immobilier ?
- Non, le décret ne fixe pas de plafond horaire au distanciel. En revanche l'action doit remplir les trois conditions de l'article D6313-3-1 du code du travail : assistance, information sur la durée, évaluations.
- Le quiz est-il vraiment obligatoire ?
- Oui, et il faut savoir d'où vient l'obligation, parce que la version qui circule est fausse. Elle ne vient pas de l'attestation — celle de l'article 5 du décret n° 2016-173 mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation. Elle vient de l'article D6313-3-1 du code du travail, qui exige des évaluations jalonnant ou concluant toute action réalisée à distance.
Vérifiez-nous
Les six textes, en entier
Les autres textes qui s'appliquent à votre obligation, la répartition complète des responsabilités, et les quatre phrases que vous n'entendrez jamais de notre part.
20 minutes, sans présentation
Parlons de votre production actuelle
L'échange sert à comprendre comment vous produisez vos contenus aujourd'hui, combien de temps ça vous prend, et ce que votre auditeur vous demande. Si le format ne convient pas à votre cas, nous vous le dirons.
Après l'envoi, nous revenons sous 24 heures ouvrées avec un créneau et, si c'est utile, un module d'exemple sur un sujet de votre secteur.