Ce sur quoi vous pouvez nous vérifier

La durée consacrée à la formation ou au développement professionnel continu ne peut être inférieure à quinze heures par an. La note de l'ACPR du 21 février 2019 précise que ces actions « peuvent être suivies en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences consécutives ou non ».

Le distanciel est expressément autorisé et le fractionnement est libre : ni l'article R512-13-1, ni l'arrêté du 26 septembre 2018, ni la note de l'ACPR ne fixent de durée minimale de séquence.

La durée de la formation continue est de quatorze heures par an ou de quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d'exercice — dont au moins deux heures sur la non-discrimination dans l'accès au logement et deux heures sur les autres règles déontologiques par cycle de trois ans. La formation à distance est admise sans plafond horaire.

14 heures par an OU 42 heures sur trois ans — c'est une alternative, pas un cumul. La formation à distance n'est pas plafonnée.

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles pour une durée suffisante. Le décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 a retiré la durée horaire chiffrée du dispositif ; la FAQ IOBSP de l'ACPR mentionne encore sept heures par année civile, sur le fondement d'un arrêté depuis abrogé.

Les sept heures relèvent aujourd'hui de la pratique de marché plus que d'une durée fixée par le code. Nous ne les présentons pas comme une règle : si votre obligation IOBSP est en jeu, faites-la arbitrer par votre juriste.

Une action de formation réalisée en tout ou partie à distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée, une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne, et des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action.

Ce sont ces trois conditions que chaque module doit satisfaire. Un fichier audio seul ne suffit pas — le dispositif complet, si.

« La simple mise à disposition de supports pédagogiques ne caractérise pas une action de formation professionnelle. »

L'organisme n'a pas pu produire la durée des connexions, le contenu des échanges, le temps consacré à l'accompagnement ni la progression pédagogique effective des apprenants. Ce que ça coûte, dans ce dossier : « le préfet de région avait exigé le reversement de plus de 6,4 millions d'euros correspondant à des prestations de formation considérées comme partiellement ou totalement inexécutées ». Le contenu ne suffit pas : c'est la trace individuelle d'exécution qui fait la formation. Nous connaissons cette décision par le commentaire du Centre Inffo — le jugement lui-même n'est pas publié en ligne et nous ne l'avons pas consulté. Centre Inffo est en liquidation judiciaire depuis juillet 2026 : si le lien ne répond plus un jour, c'est pour cette raison, et non parce que nous aurions retiré la source.

Le fournisseur d'un système d'IA générant des contenus de synthèse — audio, image, vidéo ou texte — doit veiller à ce que ces contenus soient marqués dans un format lisible par machine et détectables comme générés ou manipulés par une IA.

C'est une obligation de fournisseur, donc la nôtre : chaque fichier que nous livrons porte son marquage. Vous n'avez rien à installer. En revanche l'exemption de revue humaine du paragraphe 4 ne concerne que le texte — un module audio reste marqué, quelle que soit la relecture.