- Formation professionnelle
- Assurance — directive distribution
Assurance — directive distribution
Quinze heures par an, par personne, et personne n'a le temps
Ce que dit le texte
L'article R512-13-1 du code des assurances impose quinze heures de formation par an et par personne, expressément ouvertes au distanciel et fractionnables « en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non ». Aucune durée minimale de séquence n'existe. Un courtier grossiste peut former son propre réseau lui-même.
- Hébergement européen
- Contenus signalés comme produits avec de l'IA
- Transcription et quiz sur chaque module
Devoir de conseil : les trois questions à poser avant la souscription
Module produit le 21 août 2026 · référence MOD-2026-0148
- Ce que l'apprenant doit savoir à la fin
- objectif écrit
- Durée annoncée avant l'écoute
- 12 minutes
- Quiz de validation des acquis
- 8 questions
- Transcription écrite du module
- incluse
- Signalé comme produit avec de l'IA
- conforme
- Relecture par un juriste de la branche
- à organiser
- Qui a écouté, quand, combien de temps
- à construire
Voilà ce que vous recevez pour chaque module. Les deux dernières lignes sont marquées en attente parce qu'elles le sont vraiment : nous n'avons pas encore de juriste sous contrat, et nous ne traçons pas encore l'écoute.
Ce que nous citons, et où le vérifier
Code des assurances
Article R512-13-1
Code du travail
Article D6313-3-1
Tribunal administratif de Lille
3 décembre 2025
Ce que ça vous coûte aujourd'hui
Trois constats, avant de parler de nous
Le catalogue externe coûte cher et ne parle pas de vous
Quinze heures par personne, sur un contenu qui ne mentionne ni vos produits, ni vos process, ni vos sinistres. Vous payez de la conformité, pas de la compétence.
Le présentiel ne tient pas à l'échelle d'un réseau
Une journée en salle, c'est une journée sans production pour un mandataire indépendant. Sur un réseau dispersé, le taux de présence décide de tout — et il n'est jamais bon.
Le PDF de 40 pages n'est pas une action de formation
C'est la solution vers laquelle tout le monde glisse, et celle qui tient le moins en contrôle : un support envoyé par mail ne laisse aucune trace de ce que la personne a fait.
Le livrable
Ce que devient un de vos supports
Vous nous donnez ce que vous avez déjà — une note de conformité, un guide produit, une fiche sinistre. Nous en faisons un module de douze minutes avec son objectif, sa durée déclarée, son quiz et sa transcription. Vos mandataires l'écoutent en voiture entre deux rendez-vous : c'est le seul moment où ils sont disponibles.
- 0 min
- 0 €
- 0 jours
La question à poser à tous vos fournisseurs
Ce que vous pourrez montrer, et par qui c'est fourni
Un fournisseur de contenu qui vous répond « tout est couvert » ne connaît pas le sujet. Voici la répartition, ligne par ligne.
| Pièce du dossier | Fournie par |
|---|---|
| Le nom de l'entité qui a dispensé la formation | Vous |
| La date de la séquence | Vous |
| La durée, déclarée et cohérente avec le fichier | Onde |
| Les modalités (distanciel, séquence audio) | Onde |
| Les thèmes couverts et le domaine de compétence visé | Onde |
| Le résultat de l'évaluation des acquis | Onde |
| La trace individuelle d'écoute par personne | à construire |
Les limites, dites franchement
Ce que nous ne faisons pas sur votre obligation
- Nous ne délivrons pas l'attestation. Vous l'émettez, sous votre responsabilité.
- Nous ne vérifions pas l'exactitude juridique de vos supports : nous les mettons en forme. Le fond reste validé par votre référent.
- La trace d'écoute par apprenant n'existe pas encore chez nous. Elle vient de votre LMS ou de votre système de suivi, et c'est la brique que nous construisons.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande sur ce régime
- Un courtier grossiste peut-il former son propre réseau ?
- Oui. La note de l'ACPR du 21 février 2019 distingue deux voies : en externe, par un organisme de formation, un établissement de crédit ou une société de financement ; en interne, par l'entreprise d'assurance ou l'intermédiaire d'assurance eux-mêmes. Un intermédiaire peut donc former son réseau sans passer par un tiers.
- Douze minutes, est-ce assez long pour compter ?
- Le texte parle de séquences « consécutives ou non » et ne fixe aucun plancher. Douze minutes comptent pour douze minutes. Ce qui compte, c'est le dispositif autour : information préalable sur la durée, assistance joignable, évaluation.
- Que se passe-t-il si l'ACPR contrôle ?
- Vous devez pouvoir produire, par personne : l'entité qui a dispensé, la date, la durée, les modalités et les thèmes. Notre livrable couvre la durée, les modalités, les thèmes et le résultat de l'évaluation. L'identité de l'apprenant et la trace de son écoute restent de votre côté.
Vérifiez-nous
Les six textes, en entier
Les autres textes qui s'appliquent à votre obligation, la répartition complète des responsabilités, et les quatre phrases que vous n'entendrez jamais de notre part.
20 minutes, sans présentation
Parlons de votre production actuelle
L'échange sert à comprendre comment vous produisez vos contenus aujourd'hui, combien de temps ça vous prend, et ce que votre auditeur vous demande. Si le format ne convient pas à votre cas, nous vous le dirons.
Après l'envoi, nous revenons sous 24 heures ouvrées avec un créneau et, si c'est utile, un module d'exemple sur un sujet de votre secteur.