Onde est un fournisseur de contenu pédagogique. Nous ne sommes pas un organisme de formation et nous ne sommes pas certifiés Qualiopi : c'est vous qui dispensez l'action de formation et qui délivrez l'attestation.

  1. Formation professionnelle
  2. Ressources

Un module audio compte-t-il dans les heures de formation obligatoire ?

Onde9 min de lecture

La réponse courte

Oui, à une condition : l'audio doit être intégré dans une action de formation à distance qui remplit les trois exigences de l'article D6313-3-1 du code du travail — assistance technique et pédagogique, information de l'apprenant sur les activités et leur durée moyenne, évaluations. Le fichier seul ne vaut rien.

C'est la première question posée à chaque échange, et la réponse honnête tient en deux temps. Aucun texte français n'impose de format à la formation continue obligatoire : ni vidéo, ni classe virtuelle, ni présentiel. Mais aucun texte ne dit non plus qu'un fichier envoyé par mail est une formation. Entre les deux se trouve un dispositif, et c'est lui qui compte.

Ce que dit le texte, et ce qu'il ne dit pas

Commençons par l'endroit où beaucoup d'acheteurs s'attendent à trouver une interdiction, et n'en trouvent aucune. L'article R512-13-1 du code des assurances fixe l'obligation des distributeurs d'assurance à quinze heures par an. Sur la forme, il autorise expressément le distanciel et il ne fixe aucune durée minimale de séquence.

La formule exacte du texte est « en présentiel ou à distance, organisés en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non ». Un module de douze minutes est donc une séquence recevable. Quinze modules de douze minutes valent trois heures. Il n'existe pas de plancher réglementaire à quarante-cinq minutes, ni à une heure, ni à une demi-journée : cette idée circule dans le secteur mais elle ne s'appuie sur aucun texte.

Côté immobilier, le décret du 18 février 2016 pris pour l'application de la loi ALUR ne fixe aucun plafond d'heures réalisables à distance. Côté intermédiation bancaire, le régime est plus flou qu'on ne le lit : depuis le décret du 15 juin 2022, le code monétaire et financier parle d'une mise à jour des connaissances « pour une durée suffisante », sans chiffre. Les sept heures que tout le monde cite venaient d'un arrêté de 2016, abrogé en 2022.

Trois régimes, trois obligations différentes, et le même silence sur le format. Ce silence est une bonne nouvelle. Il n'est pas un blanc-seing.

Les trois conditions du distanciel, traduites en livrables

Le texte qui décide vraiment, c'est l'article D6313-3-1 du code du travail. Il ne parle pas de format non plus. Il parle de dispositif, et il en exige trois éléments.

1. Une assistance technique et pédagogique appropriée

Quelqu'un doit être joignable, et il faut pouvoir montrer qu'il l'était. Concrètement : un contact nommé, un canal, un délai de réponse annoncé. Un mail générique sans réponse pendant trois semaines ne passe pas.

2. Une information de l'apprenant sur les activités et leur durée moyenne

L'apprenant doit savoir, avant de commencer, ce qu'il va faire et combien de temps ça va lui prendre. C'est la condition la plus simple à satisfaire, et celle qu'on voit le plus souvent oubliée : la durée est déclarée dans la convention et nulle part ailleurs.

3. Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action

Une évaluation, pas un questionnaire de satisfaction. Le texte parle d'évaluations « qui jalonnent ou concluent l'action » : le quiz n'est pas un supplément pédagogique, c'est une des trois conditions. Attention en revanche à une idée fausse très répandue dans le secteur immobilier — l'attestation de l'article 5 du décret n° 2016-173 mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation, pas les résultats de l'évaluation. L'obligation d'évaluer existe, elle vient simplement d'ailleurs.

Relisez la liste. Aucun de ces trois points ne dépend du support. Un audio les remplit exactement aussi bien qu'un module SCORM — ou exactement aussi mal, si le dispositif autour est absent.

Douze minutes d'audio font douze minutes de formation

C'est le point où nous refusons des demandes, alors autant l'écrire ici.

Nous voyons régulièrement passer l'idée qu'un module de douze minutes « vaut » une demi-heure de formation, parce qu'il faut bien réfléchir, prendre des notes, revenir en arrière. C'est peut-être vrai pédagogiquement. Ça ne se déclare pas.

La durée moyenne est une déclaration opposable. Si vous annoncez trente minutes pour un fichier de douze, un auditeur qui écoute le fichier a terminé son contrôle. Et il ne s'arrêtera pas à ce module-là : il va remonter tout votre catalogue.

La bonne nouvelle, c'est que le calcul honnête suffit. Quinze heures par an à raison de modules de douze minutes, ça fait soixante-quinze modules — ce qui paraît énorme, jusqu'à ce qu'on se souvienne que le même volume en présentiel représente deux jours et demi de salle, de déplacement et de production de supports.

Où ça casse vraiment en audit : la preuve d'exécution

Le 3 décembre 2025, selon le commentaire qu'en a publié le Centre Inffo, le tribunal administratif de Lille a jugé le cas d'un organisme qui avait bien produit ses contenus. Il n'a pas pu produire le reste : la durée des connexions à la plateforme, le contenu des échanges avec les coachs, le temps consacré aux accompagnements, la progression pédagogique effective des apprenants.

Le montant est ce qui rend l'affaire lisible. Le commentaire écrit : « à l'issue du contrôle, le préfet de région avait exigé le reversement de plus de 6,4 millions d'euros correspondant à des prestations de formation considérées comme partiellement ou totalement inexécutées ». Les contenus existaient. C'est la preuve de leur exécution qui manquait.

La formule du jugement est sèche : « la simple mise à disposition de supports pédagogiques ne caractérise pas une action de formation professionnelle ».

Lisez-la deux fois si vous produisez du contenu. Elle ne dit pas que le contenu était mauvais. Elle dit que le contenu n'était pas la question.

C'est la raison pour laquelle nous livrons chaque module avec son objectif pédagogique rattaché à un domaine de compétence, sa durée moyenne déclarée, son quiz et sa transcription. Et c'est aussi la raison pour laquelle nous disons franchement que le relevé d'écoute horodaté par apprenant est la brique que nous construisons, et qu'elle n'est pas là aujourd'hui. Sans elle, la trace d'exécution reste chez vous, dans votre LMS ou dans votre système de suivi.

Un fournisseur qui vous vend un contenu audio en vous laissant croire que le contenu règle la question de la preuve vous vend un problème à retardement.

Ce que ça change selon votre obligation

SecteurObligationDistancielPoint d'attention
Assurance (DDA) 15 h par an et par personne Expressément autorisé, fractionnement libre Vous devez pouvoir produire l'entité qui a dispensé, la date, la durée, les modalités et les thèmes
Immobilier (ALUR) 14 h par an ou 42 h sur trois ans Admis sans plafond horaire 2 h de non-discrimination (depuis le décret modificatif de 2020) et 2 h de déontologie par cycle de trois ans ; l'attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date
Intermédiation bancaire (IOBSP) Mise à jour « pour une durée suffisante » Aucune exigence de modalité Le chiffre de 7 h venait d'un arrêté abrogé en 2022 : à faire arbitrer par votre juriste

Le « ou » de la ligne immobilier est important : 14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives, c'est une alternative. On lit souvent l'inverse sur des sites d'éditeurs, qui présentent les deux volumes comme cumulables. Vérifiez le décret plutôt que le blog.

Notre position, y compris sur ce que nous ne savons pas faire

Onde produit des modules audio à partir de vos supports existants. Nous ne sommes pas certifiés Qualiopi et nous n'avons pas à l'être pour être votre fournisseur de contenu : c'est vous qui portez l'action de formation, qui délivrez l'attestation et qui répondez à l'auditeur.

Ce que nous fournissons : le fichier normalisé, l'objectif pédagogique, la durée déclarée, le quiz, la transcription intégrale.

Ce que nous ne fournissons pas aujourd'hui : la trace d'écoute par apprenant, l'export SCORM ou xAPI, le connecteur LMS. C'est la prochaine brique, et nous préférons que vous le sachiez avant de signer plutôt qu'au moment de l'audit.

Vérifiez-nous

Les textes cités

Chaque référence porte son lien de vérification. Si une seule ne tient pas, ne nous croyez pas sur le reste.

Article R512-13-1 du code des assurances
La durée consacrée à la formation ou au développement professionnel continu ne peut être inférieure à quinze heures par an. La note de l'ACPR du 21 février 2019 précise que ces actions « peuvent être suivies en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences consécutives ou non ».
En vigueur depuis le 23 février 2019Lire la note de l'ACPR du 21 février 2019reformulation fidèle, pas une citation littérale
Décret n° 2016-173 du 18 février 2016
La durée de la formation continue est de quatorze heures par an ou de quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d'exercice — dont au moins deux heures sur la non-discrimination dans l'accès au logement et deux heures sur les autres règles déontologiques par cycle de trois ans. La formation à distance est admise sans plafond horaire.
Publié le 18 février 2016. L'exigence de deux heures sur la non-discrimination résulte du décret modificatif n° 2020-1259 du 14 octobre 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021Vérifier sur Légifrancereformulation fidèle, pas une citation littérale
Article D6313-3-1 du code du travail
Une action de formation réalisée en tout ou partie à distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée, une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne, et des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action.
Créé par le décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018Vérifier sur Légifrancereformulation fidèle, pas une citation littérale
Articles L519-3-3 et R519-11-3 du code monétaire et financier
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles pour une durée suffisante. Le décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 a retiré la durée horaire chiffrée du dispositif ; la FAQ IOBSP de l'ACPR mentionne encore sept heures par année civile, sur le fondement d'un arrêté depuis abrogé.
Rédaction issue du décret n° 2022-894 du 15 juin 2022Consulter la FAQ IOBSP de l'ACPRreformulation fidèle, pas une citation littérale
Tribunal administratif de Lille, 3 décembre 2025
« La simple mise à disposition de supports pédagogiques ne caractérise pas une action de formation professionnelle. »
Décision du 3 décembre 2025, commentée par Valérie Michelet (Centre Inffo) le 29 juin 2026Lire le commentaire du Centre Inffo
Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50, paragraphe 2
Le fournisseur d'un système d'IA générant des contenus de synthèse — audio, image, vidéo ou texte — doit veiller à ce que ces contenus soient marqués dans un format lisible par machine et détectables comme générés ou manipulés par une IA.
Applicable depuis le 2 août 2026 — délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour le seul marquage des systèmes mis sur le marché avant cette dateVérifier sur le site de la Commission européennereformulation fidèle, pas une citation littérale

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande

Existe-t-il une durée minimale par séquence de formation ?
Non. L'article R512-13-1 du code des assurances autorise une formation « organisée en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non », sans fixer de plancher. L'idée d'un minimum de 45 minutes ou d'une heure circule dans le secteur mais ne s'appuie sur aucun texte.
Un fichier audio envoyé par mail suffit-il ?
Non. Selon le commentaire du Centre Inffo, le tribunal administratif de Lille a jugé le 3 décembre 2025 que la simple mise à disposition de supports pédagogiques ne caractérise pas une action de formation. Il faut le dispositif de l'article D6313-3-1 et la trace individuelle de ce que l'apprenant a réellement fait.
Peut-on déclarer une durée supérieure à la durée du fichier ?
Non, et c'est un risque disproportionné. La durée moyenne est opposable : un auditeur qui écoute le fichier vérifie la déclaration en temps réel. Douze minutes d'audio se déclarent douze minutes.
Qui peut dispenser la formation DDA ?
La note de l'ACPR du 21 février 2019 distingue deux voies : en externe, par un organisme de formation, un établissement de crédit ou une société de financement ; en interne, par l'entreprise d'assurance ou l'intermédiaire d'assurance eux-mêmes. Vous n'avez donc pas besoin d'un organisme externe : un courtier grossiste peut former son propre réseau.
Faut-il signaler que le module a été produit avec de l'IA ?
Le marquage lisible par machine est une obligation de fournisseur au titre de l'article 50(2) de l'AI Act, applicable depuis le 2 août 2026 : nous le portons, vous n'avez rien à installer. Sur l'information de l'apprenant, notre position est de le dire clairement.

Votre cas ne ressemble jamais tout à fait à l'article

Vingt minutes pour regarder votre obligation, votre production actuelle et ce que votre auditeur vous demande. Si le format ne convient pas à votre cas, nous vous le dirons.

Réserver 20 minutes