Mentions légales et politique de modération

1. Éditeur du service

2. Nature du service et avertissement sur l'IA

Onde permet de produire des contenus audio à partir de paramètres et d'un sujet fourni par l'utilisateur, au moyen de modèles d'intelligence artificielle et de synthèse vocale. Les voix, dialogues et situations décrites sont des contenus de fiction ou de vulgarisation générés automatiquement : ils ne constituent pas des déclarations authentiques, des positions officielles, des entretiens réels ni des documents contractuels. Toute attribution de propos à des personnes physiques ou morales réelles dans un contenu généré est purement scénaristique et ne reflète pas nécessairement des opinions, faits ou positions réelles, sauf lorsque l'utilisateur fournit lui-même des éléments vérifiables et en assume la responsabilité.

3. Utilisations interdites

L'utilisateur s'interdit expressément, sans que cette liste soit limitative aux seuls cas énumérés lorsque la loi l'impose :

• Usurper l'identité d'une personne réelle ou imiter de manière trompeuse une personne réelle (voix, style, prises de position présentées comme authentiques).
• Créer ou diffuser un contenu diffamatoire, calomnieux, harcelant ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation ou à la vie privée d'autrui.
• Simuler des déclarations, interviews ou interventions de personnalités politiques, judiciaires, religieuses ou toute figure réelle dans un but de tromperie ou de manipulation de l'audience.
• Distribuer le contenu généré en le présentant comme un enregistrement authentique, une captation réelle ou une source officielle sans mention claire de son caractère produit par IA.
• Procéder au clonage ou à l'imitation de la voix de personnes réelles sans consentement écrit préalable et conforme aux lois applicables (dont droit à l'image et droits voisins le cas échéant).

4. Propriété intellectuelle

Les éléments du service Onde (logiciels, marques, interfaces, documentation) restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Le contenu audio généré pour un utilisateur est soumis aux conditions générales d'utilisation (CGU) applicables au moment de la commande ou de l'abonnement. Onde se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou usage manifestement illicite ou contraire aux CGU, et de coopérer avec les autorités lorsque la loi l'exige.

5. Modération et signalement

Tout signalement de contenu abusif ou d'usage manifestement frauduleux du service peut être adressé à : [EMAIL_MODERATION]. Nous nous efforçons d'accuser réception et de traiter les signalements sérieux dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées, sous réserve de la complexité du dossier et des obligations légales.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des sujets, consignes et paramètres qu'il soumet, ainsi que de la diffusion et de l'exploitation du contenu généré en dehors de la plateforme. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu'il fournit et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Onde ne saurait être tenu responsable d'un usage illicite ou contraire aux présentes mentions par l'utilisateur ou par des tiers ayant accès au contenu.